Conditions d’utilisation
3. CONDITIONS DE SERVICE (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site foxinnov.fr édité par FOXINNOV. Tout utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
FOXINNOV se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 — Compte utilisateur
L'utilisateur peut créer un compte personnel sur le site pour faciliter ses commandes. Il s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
FOXINNOV se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de FOXINNOV ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de FOXINNOV.
Article 5 — Données personnelles
L'utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Article 6 — Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies dès sa première visite et peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau dédié.
Article 7 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de FOXINNOV ou de tiers. Il est notamment interdit :
- D'introduire des données pouvant modifier ou compromettre le fonctionnement du site
- D'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
- De collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
- De publier des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
Article 8 — Responsabilité
FOXINNOV ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement, d'interruption, de virus ou de pertes de données.
Article 9 — Modification des CGU
FOXINNOV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de la date indiquée en bas de la présente page.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
