Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 08/09/2026
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FOXINNOV se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment afin d'en assurer la maintenance. Cette interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de FOXINNOV.

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FOXINNOV se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement frauduleux, après information de l'utilisateur par tout moyen, sauf urgence ou impossibilité.

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Article 9 — Liens hypertextes

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Article 10 — Modification des CGU

FOXINNOV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site ; la poursuite de la navigation après mise à jour vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 11 — Divisibilité

Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, au regard d'une règle de droit ou d'une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.